Camarades,
Au sein de nos structures, une confusion persiste trop souvent entre la procédure pénale et la vie démocratique d’une organisation de lutte qui porte des valeurs féministes. Il est temps de rappeler quelques principes fondamentaux pour ne plus laisser le juridisme entraver nos luttes.
On entend encore trop dans nos rangs des militant·es déplorer le fait que le mis en cause d’une procédure d’exclusion, suite à l’enquête d’une cellule de lutte contre les violences sexistes et sexuelles d’une structure de l’Union, n’a pas été entendu et certains invoquent le droit à défense et la présomption d’innocence.
Solidaires n'est ni un tribunal, ni la police, ni l'employeur de ses adhérent·es. L'adhésion à un syndicat est un acte politique volontaire, soumis au respect de valeurs et de statuts partagés.
L'adhésion n'est pas un droit acquis. Si un adhérent a un comportement qui détruit le cadre militant, le collectif a le devoir de s'en protéger pour garantir la sécurité des personnes qui y militent au-delà du fait qu’il porte atteinte à nos valeurs et notre image politique.
Par rapport au droit de se défendre ou d’être défendu.
Être exclu d’un collectif militant n'est pas comparable à un licenciement : il n’y a pas lien de subordination (salarié·es/patron) dans un collectif militant. Ça a été redit plusieurs fois ces dernières années dans les instances de Solidaires : Solidaires lutte contre le sexisme et croit les victimes. Et le protocole de la Cellule Nationale contre les violences sexistes et sexuelles de Solidaires a par exemple été construit là dessus. Et pour rappel, il a été adopté au consensus en juillet 2024.
Et si on doit faire le parallèle avec le monde du travail, même dans le monde du travail classique, la Cour de cassation reconnaît que l'employeur n'a pas l'obligation d'entendre le mis en cause lors de l'enquête interne si les éléments sont suffisants (Cass. Soc. 29 juin 2022). Si le patronat peut le faire pour un licenciement, on ne voit pas pourquoi l’Union syndicale Solidaires aurait des règles plus strictes que le Code du Travail pour protéger des agresseurs au sein de nos propres rangs.
De plus, le "contradictoire" et la "présomption d'innocence" sont des outils du droit pénal pour éviter que l'État n'emprisonne des personnes à tort. Ici, on parle d'exclure une personne d'un groupe parce que les actes commis sont incompatibles avec nos principes féministes, pas de mettre une personne en prison.
Comme on l'apprend en formation (et comme la jurisprudence le confirme), une organisation peut exclure un membre pour des faits graves sans attendre un jugement pénal. Et heureusement qu’on n’attend pas le jugement de la justice patriarcale et bourgeoise ! Sinon, nous devrions garder des agresseurs parmi nous pendant les 5 ou 10 ans que dure une procédure judiciaire.
Enfin, vouloir calquer les procédures juridiques sur nos cellules contre les violences sexistes et sexuelles, c'est désarmer le syndicat face aux violences patriarcales. C'est, de fait, empêcher des victimes et plus globalement les femmes et les personnes LGBTQIA+ de militer en les forçant à cohabiter avec des agresseurs au nom d'un formalisme juridique dévoyé. C’est aussi participer à la mise en place de procédures baillons, et nous vous recommandons de lire cette fiche de l’AVFT (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail) à ce propos : https://www.avft.org/wp-content/uploads/2025/04/Fiche-AVFT-procedures-baillons.pdf
Si une personne estime que sa radiation est abusive, elle peut solliciter les instances internes prévues par les statuts. Si elle s’estime victime de diffamation, elle peut saisir les instances juridiques prévues à cet effet. Mais nos structures agissent en cohérence avec leurs mandats féministes et leur obligation de sécurité envers leurs militant·es.
Syndicat de lutte et de transformations sociales, et qui porte des valeurs féministes, notre règle est simple : nous croyons les victimes. Nous sécurisons le cadre militant. L'agresseur est le seul responsable de son exclusion et des actes qui ont abouti à celle-ci, ce n’est pas la cellule, ce n’est pas la victime, ce n’est pas le collectif.
Pour aller plus loin, nous recommandons la lecture du livret "Agir syndicalement contre les VSS" et de faire les formations “Agir syndicalement contre les inégalités et les stéréotypes de genre” et la formation "Agir syndicalement contre les VSS" qui explique très bien pourquoi nos procédures ne sont pas (et ne doivent pas être) des tribunaux.
Solidairement
