Le 27 février dernier, le tribunal administratif de Toulouse rendait une décision de justice historique, actant l’illégalité des travaux de l’A69. Le jugement prononcé avait, en effet, conduit à l’annulation de l’autorisation environnementale délivrée en mars 2023. Cette décision de justice suivait les recommandations de la rapporteure publique. À deux reprises, cette dernière avait émis un avis négatif concernant le projet d’A69, le jugeant dépourvu de raison impérative d’intérêt public majeur.
Cette décision du tribunal administratif de Toulouse rendait enfin raison à la mobilisation menée depuis de longues années par les opposant·es à l’A69, engagé·es dans la préservation du territoire et plus largement dans la protection du vivant. Un coup d’arrêt était mis à des travaux qui abîment nos lieux de vie, saccagent des milieux naturels fragiles, bétonnent et goudronnent des terres nourricières. L’urgence climatique et sociale était enfin prise en compte, sans qu’on la sacrifie à de sordides intérêts financiers.
Depuis, la bataille contre l’A69 se poursuit : les porteurs du projet refusent d’admettre leur défaite et sont prêts à tout pour contourner et démanteler une décision de justice qui leur donne tort. Leur entêtement à soutenir ce projet les conduit à porter de graves atteintes à l’État de droit et à menacer le principe de la séparation des pouvoirs.
Deux procédures, assez inédites, sont en cours pour forcer la reprise des travaux de l’A69. Des élu·es du Tarn ont porté une proposition de loi de validation allant dans ce sens. Défendue par le sénateur Philippe Folliot et la sénatrice Marie-Lise Housseau, cette proposition de loi a été adoptée au Sénat le 15 mai dernier. Elle sera étudiée et soumise au vote à l’Assemblée nationale le 2 juin prochain, portée par les députés Jean Terlier et Philippe Bonnecarrère. Parallèlement, l’État a fait appel de la décision de justice rendue le 27 février et a déposé une demande de sursis à exécution qui sera examiné par le tribunal administratif de Toulouse le 21 mai : ce sursis à exécution vise à obtenir une reprise des travaux en attendant le jugement en appel. Ce lundi 19 mai, le rapporteur public a donné un avis favorable à la reprise du chantier, ignorant la décision précédemment rendue et le droit environnemental. Cet avis semble répondre aux pressions de puissants lobbys, relayées par voie de presse.
Une nouvelle fois dans le dossier de l’A69, on assiste à des coups de force pour imposer la poursuite du chantier, au mépris de la justice, des urgences climatique et sociale, du fonctionnement démocratique de nos institutions. Ce n’est pas la première fois que des manœuvres sont mises en place pour faire avancer les travaux jusqu’à l’irréversible. La proposition de loi de validation, si elle passe le cap de l’Assemblée nationale, sera sans doute invalidée par le Conseil Constitutionnel au regard des atteintes qu’elle porte au fonctionnement des institutions. De même, il serait aberrant de poursuivre les travaux dans l’attente d’un jugement en appel dont on ignore l’issue mais dont on peut espérer qu'il prendra en compte les impératifs écologiques. Sur l’A69, comme dans d’autres projets nuisibles, c’est la politique du fait accompli qu’on pratique : le chantier est illégal et les porteurs du projet le savent, mais il s’agit de tordre le droit pour faire avancer les travaux. Quand les démarches seront épuisées, il sera trop tard : l’autoroute pourra bien être déclarée illégale, elle sera là. Le territoire sera dévasté, la justice bafouée, mais les intérêts financiers de quelques groupes puissants (NGE, Pierre Fabre) seront saufs.
Ce qui est en jeu dans le dossier de l’A69 dépasse la seule situation du Tarn. Il s’agit de défendre l’État de droit, d’imposer le respect des dispositions environnementales, de ne pas créer un précédent permettant de fouler au pied les décisions de justice.
La décision du tribunal administratif du Toulouse du 27 février 2025 doit être respectée, la justice doit être préservée de toute tentative de lui faire violence. Les travaux de l’A69 doivent être définitivement arrêtés.
Retrouvez le communiqué sur le site de l'Alliance écologique et sociale.
